Politique de confidentialité
Version en vigueur du 24 octobre 2026
En bref
- Nous collectons seulement ce qu’il faut pour faire fonctionner le service : votre compte, votre société et les données comptables que vous saisissez.
- Pas de publicité, pas de revente, pas de cookie de suivi.
- Certaines fonctions d’intelligence artificielle envoient des données à Anthropic (hors du Maroc) : la liste exacte est ci-dessous.
- Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte vous-même, depuis « Mon compte ».
- Les écritures comptables sont gardées 10 ans, comme la loi l’exige.
Ce résumé aide à la lecture ; seul le texte complet ci-dessous fait foi.
Cette politique explique comment MizanCompte traite les données personnelles, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Référence de déclaration auprès de la CNDP : [N° de déclaration / autorisation CNDP à compléter].
1. Qui est responsable ?
- Pour votre compte (nom, email, connexion, abonnement) : [Raison sociale et forme juridique à compléter], [Adresse du siège à compléter], est responsable du traitement.
- Pour les données que vous mettez dans vos sociétés (vos clients, fournisseurs, salariés…) : votre société en est responsable et MizanCompte agit comme sous-traitant, selon l’Accord de traitement des données.
2. Données collectées, raisons et durées
| Données | Pourquoi | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Compte : nom, email, mot de passe (haché, jamais lisible), type de compte | Créer et sécuriser votre compte | Tant que le compte existe ; à la suppression, nom et email sont anonymisés |
| Preuve d’acceptation des conditions : version, date, adresse IP, navigateur | Prouver ce qui a été accepté | Durée du compte + 5 ans |
| Sécurité : tentatives de connexion, codes de vérification (6 chiffres, 15 min) | Bloquer les attaques, vérifier l’email | Quelques minutes à 15 min pour les codes ; compteur remis à zéro à la connexion |
| Journal d’activité : qui a modifié quoi, quand, adresse IP | Sécurité et traçabilité des écritures | Comme les données comptables ; l’IP est effacée si le compte est supprimé |
| Société : ICE, IF, RC, adresse, RIB, logo | Mentions obligatoires sur vos factures | Comme les données comptables |
| Données comptables : factures, clients, fournisseurs, écritures, relevés, documents PDF, ventes | Fournir le service de facturation et de comptabilité | 10 ans après la clôture de l’exercice (obligation légale de conservation), puis suppression |
| Abonnement : dates d’essai et de paiement, montants | Facturer le service | 10 ans (pièces comptables de l’Éditeur) |
| Messages à l’assistant d’aide | Répondre à votre question | Non conservés par MizanCompte après la réponse |
3. Sur quelle base ?
- L’exécution du contrat : fournir le service que vous avez demandé.
- Une obligation légale : conserver les pièces comptables et répondre aux autorités.
- Notre intérêt légitime : sécuriser le service et prévenir la fraude.
- Votre consentement, donné en cochant la case à l’inscription, pour le reste.
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles sont accessibles aux personnes que vous invitez dans vos sociétés et à la fiduciaire qui les gère. Des prestataires les traitent pour notre compte, uniquement pour faire fonctionner le service :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu |
|---|---|---|---|
| [Hébergeur et pays des serveurs à compléter] | Hébergement des serveurs et de la base de données | Toutes | [Hébergeur et pays des serveurs à compléter] |
| [Prestataire d’envoi d’emails à compléter] | Envoi des emails (codes, factures, relances que vous demandez) | Adresse du destinataire, contenu de l’email, pièces jointes | — |
| Anthropic, PBC | Intelligence artificielle, seulement pour les fonctions listées au point 5 | Voir point 5 | États-Unis |
| Suivi des erreurs (hébergé par l’Éditeur) | Détecter les pannes | Message d’erreur technique, sans cookie, ni contenu saisi, ni identité | Serveurs de l’Éditeur |
Nous pouvons aussi transmettre des données si une autorité marocaine compétente l’exige légalement.
5. Intelligence artificielle
Quand elles sont activées, trois fonctions utilisent le service d’IA d’Anthropic :
- Lecture d’un PDF scanné (une image sans texte) dans « Documents » : les pages du PDF sont envoyées pour en lire les montants. Un PDF avec du texte est lu sur nos serveurs, sans IA.
- Analyses à la demande : votre question et les noms de vos clients, fournisseurs et produits sont envoyés pour comprendre la question. Les montants sont calculés sur nos serveurs et ne sont pas envoyés.
- Assistant d’aide (« Aide ? ») : votre question est envoyée. L’assistant n’a pas accès aux données de vos sociétés ; n’écrivez pas de données personnelles dans vos questions.
Selon ses conditions commerciales, Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les garde que pour une durée limitée. Les résultats de l’IA sont des propositions : vous les vérifiez toujours avant de les valider.
6. Transferts hors du Maroc
Les fonctions d’IA impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est fait dans le cadre prévu par la loi 09-08 et l’autorisation de la CNDP ([N° de déclaration / autorisation CNDP à compléter]). Si vous ne souhaitez pas de transfert, n’utilisez pas ces trois fonctions : le reste du service fonctionne sans elles.
7. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) et cookie de session protégé (inaccessible aux scripts).
- Mots de passe hachés ; blocage de la connexion après plusieurs mots de passe faux ; vérification de l’email.
- Séparation stricte des données entre sociétés, contrôlée aussi par la base de données elle-même.
- Écritures validées non modifiables, journal d’activité, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données qui vous concerne, nous vous prévenons dans les meilleurs délais.
8. Vos droits
Selon la loi 09-08, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Concrètement :
- Accès / copie : « Mon compte » → « Télécharger mes données ». L’export complet d’une société est dans son onglet « Activité ».
- Rectification : modifiez votre nom dans « Mon compte », les données de vos sociétés dans leurs écrans.
- Suppression : « Mon compte » → « Supprimer mon compte ». Votre identité est anonymisée ; les écritures des sociétés sont gardées pendant la durée légale.
- Autre demande : écrivez à contact@help-entreprise.ma. Nous répondons sous 30 jours.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la CNDP (www.cndp.ma).
9. Cookies
Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement sont utilisés (connexion, langue, thème). Détails sur la page Cookies.
10. Changements
Si cette politique change de façon importante, la nouvelle version est datée et vous est présentée à votre prochaine connexion pour acceptation.